Le CNUE à Saint-Malo
23 juin 2019
Les 20 et 21 juin 2019, Saint-Malo accueille l'Assemblée générale du Conseil des notariats de l'Union européenne.
Le retrait de la délégation d’un adjoint au maire
21 juin 2019
Expatriés : mariage homosexuel et résident à l’étranger
19 juin 2019
Le Code civil : "deux personnes de même sexe peuvent contracter un mariage lorsque pour au moins l’une d’elles, soit sa loi personnelle, soit la loi de l’État sur le territoire duquel elle a son domicile ou sa résidence le permet"
[webinar] Bail commercial : 5 conseils avant de louer votre local
18 juin 2019
Le 20 juin de 11h30 à 12h, les notaires de France vous donnent rendez-vous sur leur stand virtuel au salon SME on-line, le salon virtuel permanent
Prêt viager hypothécaire : un autre moyen d'emprunter
12 juin 2019
Le prêt viager hypothécaire a été crée en 2006 (réforme des sûretés). Il permet à une personne propriétaire d’un bien immobilier d'emprunter une somme d'argent sans avoir à rembourser ni le capital, ni les intérêts de son vivant.
Le droit au logement opposable (Dalo)
11 juin 2019
L'expropriation
07 juin 2019
L' expropriation est une procédure permettant à l'administration, dans un but d'intérêt public, de contraindre une personne à lui céder un bien, moyennant une indemnité, ou à le céder à une autre personne.
Assurance-vie ou contrat de capitalisation ?
06 juin 2019
Malgré leurs nombreux points communs, les contrats d’assurance-vie et de capitalisation sont différents. Alors, entre ces deux valeurs sûres, laquelle
La mitoyenneté
31 mai 2019
La mitoyenneté peut être définie comme un régime d' indivision forcée qui concerne les clôtures séparative : murs, haies, fossés. C'est un véritable droit de propriété dont deux personnes jouissent en commun, et non une servitude.
RDV au Forum Expat 2019 pour préparer ou optimiser votre expatriation
28 mai 2019
Les 12 et 13 juin 2019, les notaires de France vous attendent au forum Expat 2019 au Carreau du Temple à Paris. Leurs conseils vous aideront à