| Notaires de France

Pas de transaction immobilière sans notaire ! Ce professionnel du droit est le garant de votre sécurité juridique et de la bonne exécution de toutes

Immobilier
Le rôle du notaire

L'action internationale du notariat français de juillet à septembre 2019 vous est présentée dans La lettre des notaires de France dans le monde.

Le 19 septembre, Jean-François Humbert, président du Conseil Supérieur du Notariat, signait avec Marc Bombeeck et Philippe Bosseler, co-présidents du

Tendances du marché au 2e trimestre 2019, prix de l'immobilier : la conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.

Après 18 mois de concertation avec les partenaires sociaux et de consultation citoyenne, le Haut commissaire aux retraites, Jean-Paul Delevoye, a

Du 30 septembre au 5 octobre, les notaires de France vous donnent RDV lors de la semaine de l'immobilier pour des consultations juridiques gratuites

Immobilier

Un Français installé à l’étranger peut détenir des biens à l’étranger mais également en France. Dans ce cas, il peut devenir redevable de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).

Le régime juridique de la copropriété permet la répartition de la propriété d'un immeuble collectif entre plusieurs personnes appelées copropriétaires. Ce régime fixe les règles de fonctionnement de cette petite collectivité.

Les successions internationales peuvent se révéler très complexes. Sur le principe, l’État où était domicilié le défunt dispose du droit de taxer les biens présents dans le patrimoine du défunt au jour du décès.

Lors d'une donation d’un bien par un non-résident, il faut anticiper la transmission de son patrimoine en fonction de critères civils et fiscaux, rechercher l’existence d’une convention internationale et arbitrer entre donation et legs.

Le notaire, acteur essentiel de votre projet immobilier

La lettre des notaires de France dans le monde / Septembre 2019

Un accord de coopération entre les notaires de France et de Belgique

Note de conjoncture immobilière n°45 / Octobre 2019

Retraite : en marche vers la réforme

Achat et vente d'une maison, location, viager, SCI : l'immobilier avec mon notaire

Expatriation : l'impôt sur la fortune immobilière (IFI)

Copropriété : les droits et obligations des copropriétaires

Expatriation : la fiscalité des successions internationales

Expatriation : fiscalité des donations internationales