Donation

La donation permet de gratifier ses proches (membres de sa famille ou non) mais aussi une œuvre, une association ou une congrégation que l'on soutient. La donation est un acte sérieux car, sauf exception, elle est définitive.

La donation est dite "avec réserve d’usufruit" quand seule la nue-propriété du bien est donnée, et que le donateur conserve l' usufruit du bien donné. Au décès du donateur, l’usufruit s’éteint au profit des donataires.

Une donation peut comporter des clauses particulières, pour répondre au souhait du donateur. L’intervention d’un notaire est alors nécessaire pour rédiger une clause valable et conforme à la volonté du donateur.

Donner sans formalité une somme d'argent à l'un de ses enfants est possible. Méfiance tout de même. Ce « don manuel » doit respecter certaines règles juridiques.

La donation entre époux (donation au dernier vivant) permet d'améliorer les droits de son conjoint dans la succession . C'est un excellent outil pour protéger son conjoint.

La donation-partage permet d’organiser, de son vivant, le partage de ses biens. Elle peut être consentie au profit de ses enfants, mais aussi de ses petits-enfants dans le cadre d’une donation-partage transgénérationnelle.

Vous avez le droit de laisser par testament tout ou partie de vos biens à une structure d’intérêt général qui, grâce à vous, pourra poursuivre ses missions humanitaires, sociales, éducatives, de recherche, etc. à moyen et long terme. En effet, en principe les associations peuvent librement recevoir des dons et des legs.

Un non-résident peut détenir des biens en France ou à l’étranger. Or, la loi nationale de chaque Etat permet de déterminer le régime applicable à une donation ou à une succession.