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Curatelle : définition
07 octobre 2020
Tutelle : définition
05 octobre 2020
👨⚖️ La mise sous tutelle est une mesure de protection des personnes majeurs présentant un handicap physique ou mental
116ème Congrès des notaires de France : Protéger
30 septembre 2020
Du 8 au 10 octobre 2020, le Palais des Congrès de Paris accueille le 116ème Congrès des notaires sur le thème de la protection : les personnes
La lettre des notaires de France dans le monde / Septembre 2020
24 septembre 2020
Coopération avec le Vietnam et le Cambodge, état civil des enfants en Afrique, expatriation longue durée et coronavirus, Maroc et COVID-19... La
Location étudiant de particulier à particulier : quelle fiscalité ?
18 septembre 2020
Dans les métropoles et les villes universitaires, louer à un ou une étudiant(e) offre une certaine souplesse et dans certains cas une fiscalité
Télétravail : droits et obligations des employeurs et salariés
11 septembre 2020
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Donation : un nouvel abattement de 100 000€ jusqu'en juin 2021
09 septembre 2020
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03 septembre 2020
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Appel à contribution de l'IIHN : l'art et les notaires
06 août 2020
Etudiants, chercheurs, archivistes, notaires...l'Institut International d'Histoire du Notariat (I.I.H.N.) lance un appel à contribution pour sa
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