Les 3 jours de la famille les 7, 8 et 9 décembre 2022
22 novembre 2022
Les Notaires de France vous donnent rendez-vous les 7,8 et 9 décembre 2022 pour les « 3 Jours de la Famille ».
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Note de conjoncture immobilière n°57 / Novembre 2022
14 novembre 2022
Forum National des Associations et Fondations au Palais de Congrès
20 octobre 2022
Les notaires de France ont animé au Forum National des Associations et Fondations, une conférence avec France Générosités sur "L'association
Les différentes aides pour les travaux énergétiques
06 octobre 2022
Le Certificat Successoral Européen - CSE
21 septembre 2022
Le Conseil supérieur du notariat met en ligne un clip promotionnel du CSE.
Donations à certains professionnels de santé : interdiction confirmée
20 septembre 2022
L’alinéa 1 de l’article 909 du Code civil interdit à un patient de consentir un don ou un legs aux membres des métiers de santé qui l’ont soigné pour
3 bonnes pratiques de collaboration entre notaires et professionnels de la transaction
07 septembre 2022
Guide des 3 bonnes pratiques de collaboration entre notaires et professionnels de l'immobilier
Indices Notaires-Insee des prix des logements anciens en province – Deuxième trimestre 2022
06 septembre 2022
Les prix des logements anciens décélèrent légèrement.
Note de conjoncture immobilière n°56 / Juillet 2022
21 juillet 2022