Si vous entamez le règlement d’une succession, le notaire vous demandera, avant même votre premier rendez-vous, de rassembler un certain nombre de documents.
Inquire
Les documents concernant le défunt
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Etat civil |
Acte de décès (et non une fiche d’état civil ou un bulletin de décès) Livret de famille (plusieurs en cas de remariage) Copie du contrat de mariage Donation entre époux Copie du jugement (ou convention) de divorce ou de séparation de corps Copie du jugement de changement |
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Biens immobiliers |
Titres de propriété, copies des baux d’habitation, commerciaux ou ruraux, |
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Autres biens |
Véhicules : copie des certificats d’immatriculation (ex-cartes grises) Retraites et pensions : dernier avis de versement, nom et adresse des caisses de retraite et numéro d’identification du défunt, justificatif des aides sociales (conseil départemental) |
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Passif |
Copie de la dernière déclaration de revenus Copie de la dernière déclaration d’ISF ou d’IFI (impôt sur la fortune immobilière) Copie de la dernière taxe foncière Copie de la dernière taxe d’habitation Charges de copropriété Frais de soins et d’hôpital Toutes les factures à régler au jour du décès ou à l’occasion du décès, même réglées depuis (frais funéraires, eau, électricité, téléphone…) |
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Donations |
Pour la déclaration fiscale de succession :
Pour le rapport civil : |
Les documents concernant les héritiers
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Etat civil |
Mention des professions et adresses postales, numéros de téléphone, adresses courriel Copie de la carte d’identité Etat civil de leurs enfants
Et en plus
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Biens immobiliers |
Titres de propriété, copies des baux d’habitation, commerciaux ou ruraux, |
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Autres biens |
Contrats d’assurance-vie : copie des contrats Comptes bancaires : nom et adresse des établissements financiers, derniers relevés de comptes bancaires, livrets d’épargne, dernier relevé de compte-titres |
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Passif |
Copie de la dernière déclaration de revenus Copie de la dernière déclaration d’ISF ou d’IFI (impôt sur la fortune immobilière) Copie de la dernière taxe foncière Copie de la dernière taxe d’habitation Charges de copropriété Frais de soins et d’hôpital Toutes les factures à régler au jour du décès ou à l’occasion du décès, même réglées depuis (frais funéraires, eau, électricité, téléphone…) |
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Donations |
Pour la déclaration fiscale de succession :
Pour le rapport civil : |
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